J.O. 4 du 6 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00394
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Arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
NOR : INTE0300799A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours,
Arrête :
Article 1
A compter du 1er janvier 2004, les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme, ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet :
Zones de défense
Le centre interrégional d'études de la sécurité civile, à Metz (zone est).
Le centre interrégional de formation de la sécurité civile, à Valabre (zone sud).
L'école de sapeurs-pompiers d'Ille-et-Vilaine, à Rennes (zone ouest).
L'école de sapeurs-pompiers de Loir-et-Cher, à Blois (zone ouest).
Organismes publics
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Le centre d'enseignement des soins d'urgence de la Somme, à Amiens.
Le centre d'instruction santé de l'armée de terre, à Montigny-lès-Metz.
L'Ecole nationale de police de Marseille.
Associations nationales
L'Agence française du secourisme.
L'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme.
L'Association nationale des premiers secours.
Le Centre français de secourisme et de protection civile.
La Croix-Rouge française.
La Fédération française de sauvetage et de secourisme.
La Fédération française des secouristes et formateurs policiers.
La Fédération nationale de protection civile.
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
La Fédération des secouristes français Croix Blanche.
Les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte.
L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste et France Télécom.
Article 2
Toutes autres dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 3
Le préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée